Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

Dernière Mise à jour : 01/01/2023

Bienvenue sur le site de la Insane Society, une agence de marketing digital et de communication spécialisée dans les technologies innovantes telles que la blockchain et les cryptomonnaies. Nous sommes heureux de vous accueillir et de vous offrir nos services de qualité. Avant de poursuivre votre navigation sur notre site, nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente (CGV). Ces CGV régissent votre accès et votre utilisation de notre site, ainsi que l'ensemble des transactions effectuées sur celui-ci. En utilisant notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGV. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une ou l'ensemble de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.

1. Objet :

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Insane Society propose ses services de création de sites internet, de community management, de social media management, de social media content creation, de crypto accompagnement et de consulting sur des projets digitaux et/ou blockchain.

2. Acceptation :

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des CGV.

3. Modification :

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV modifiées seront publiées sur notre site internet et entreront en vigueur immédiatement. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les CGV pour prendre connaissance de toute modification.

4. Commande :

Toute commande de nos services implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au moment de la commande.

5. Tarifs :

Tarifs : nos tarifs sont indiqués en euros et sont valables pour la période de validité indiquée sur notre site internet. Ils sont soumis à la TVA applicable au jour de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment.

6. Paiement : 

Les paiements sont à effectuer en euros. Nous acceptons les paiements par carte bancaire, virement bancaire et chèque. Le paiement sera débité lors de la commande.

7. Livraison :

La livraison des produits/formations achetés ce fait selon les conditions au préalable définis et accepter par les deux partis.

8. Propriété intellectuelle :

L'ensemble des contenus proposés par la société Insane Society (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, même partielle, de ces contenus n'est autorisée sans notre accord écrit préalable.

9. Responsabilité : 

Nous mettons en œuvre tous les moyens pour garantir l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site internet. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables de toute erreur, omission ou indisponibilité des informations. Nous ne pouvons également être tenus responsables des dommages indirects causés par l'utilisation de nos services.

10. Données personnelles

 La société Insane Society s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Toutes les informations personnelles collectées sur le site sont destinées à la société Insane Society et ne seront pas transmises à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante : [email protected]

11. Liens hypertextes

 Le site internet de la société Insane Society peut contenir des liens vers d'autres sites internet. La société Insane Society ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites et de l'utilisation qui pourra en être faite par les utilisateurs.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.